Conditions Générales Utilisateurs

Conditions Générales Utilisateurs

Le service My Check Experience est développé par Nexence, société à responsabilité limitée de droit français, dont le siège est situé 68 avenue Faidherbe – 93100 Montreuil – France, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 509497327, représentée par Monsieur Vincent Herman et Monsieur Cyril Huet.

Services fournis par Nexence Nexence a développé et est propriétaire du service My Check Experience, un concept digital et mobile permettant de déplacer une communauté de fans sur des évènements et/ou en points de vente, accessible en ligne via des sites Internet tiers tel que Facebook (« My Check Experience » ou le « Service » ou « MCE »). Les présentes conditions générales d’utilisation (les “Conditions d’utilisation” ou le “Contrat”) définissent les conditions selon lesquelles les personnes physiques inscrites (les “Utilisateurs”) peuvent accéder au service My Check Experience.

Acceptation des Conditions d’utilisation En cochant la case “v” sur la page d’inscription, vous confirmez accepter sans réserve les présentes Conditions d’utilisation. Celles-ci forment un contrat qui engage Nexence et vous-même. Si vous n’acceptez pas les termes des présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service. Si vous avez des questions concernant le Service, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse suivante info@mycheckexperience.com ou par courrier, Nexence, 68 avenue Faidherbe 93100 Montreuil.

Date d’effet des Conditions d’utilisation et mises à jour Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables à compter du 13 mars 2012. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment en mettant la nouvelle version en ligne. Cette nouvelle version du Contrat entrera en vigueur dès votre inscription, si vous êtes un nouvel Utilisateur, et quinze (15) jours après son entrée en vigueur si vous êtes déjà Utilisateur du service My Check Experience. Une notification informant nos Utilisateurs de la mise à jour des Conditions d’utilisation sera envoyée par e-mail à nos Utilisateurs inscrits. Si vous refusez la nouvelle version des Conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser My Check Experience à l’issue de cette période de préavis de quinze (15) jours.

Article 1. Utilisation du Service et inscription des Utilisateurs

Le service My Check Expérience est réservé aux personnes physiques ayant plus de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre Service. Si vous êtes âgé entre 13 et 18 ans, les animateurs My Check Experience (“Animateur(s) MCE”) se réservent le droit de demander une autorisation parentale et un pièce d’identité aux Utilisateurs mineurs lors des événements auxquels participent ces Utilisateurs (la notion « d’événement » est définie à l’article 2 ci-après).

Vous devez vous inscrire depuis les sites internet tiers partenaires avant de commencer à utiliser le Service. Vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire par un autre moyen. L’utilisation du Service est autorisée sous réserve que vous ayez lu, compris et agréé les termes des présentes Conditions d’utilisation. Lorsque vous vous inscrivez sur My Check Experience, vous vous engagez à fournir des données de contact exactes et conformes à la réalité.

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à n’importe qui pour une raison quelconque, à tout moment. Nous nous réservons le droit de supprimer l’accès à notre Service à tout Utilisateur qui violerait les présentes Conditions d’utilisation.

Article 2. Le service My Check Experience

My Check Experience est un service accessible par Internet permettant notamment : – de gérer les enregistrements, sur les serveurs My Check Expérience, des photos validés par les Utilisateurs, – de gérer des interactions avec des objets RFID (ex : bracelet avec puce RFID intégrée) et des Codes 2D, le cas échéant remis ou attribués, par MCE, aux Utilisateurs, – d’organiser des publications sur les différents réseaux sociaux, Facebook et Twitter, Foursquare notamment.

Son contexte d’utilisation peut être l’animation d’un point de vente, une soirée, un événement sportif ou culturel, etc. (“Evénement”).

Au cours des Evénements, les Animateurs MCE et bornes automatiques (« Borne(s) MCE ») prennent des photos des Utilisateurs du Service participant aux Evénements.

La publication de ces photos sur un réseau social, sur le réseau Internet ou sous la forme de projections événementielles est soumise à l’accord préalable de l’Utilisateur qui valide cette publication par un “check”, c’est à dire la lecture d’un objet RFID ou d’un Code 2D personnel par un Animateur MCE muni d’un terminal de lecture ou par une Borne MCE (le « Check »).

Les photos prises par les Animateurs MCE et Bornes MCE mais non validées par l’Utilisateur seront supprimées des serveurs, terminaux ou tout autre équipement de Nexence après l’Evénement au cours duquel elles ont été prises.

Les photos prises par les Animateurs MCE et Bornes MCE et validées par l’Utilisateur seront dénommées ci-après « Photos ».

Article 3. Propriété intellectuelle
3.1. Cession de droit à l’image

3.1.1. Par les présentes, l’Utilisateur du Service : – accepte d’être pris en photo par les Animateurs MCE et Bornes MCE au cours de l’Evénement auquel il participe. – autorise Nexence à enregistrer, fixer, adapter, reproduire, représenter et diffuser son image, directement ou par tout tiers de son choix, pour les seuls besoins de l’exécution du présent contrat.

En conséquence, l’Utilisateur cède à Nexence, à titre gratuit, pour le monde entier et pour une durée de deux ans le droit de reproduire, représenter, adapter ainsi que le droit d’utiliser son image, uniquement : (i) pour les besoins du Service, (ii) pour la diffusion des Photos sur les profils des réseaux sociaux de l’Utilisateur (ex : Facebook) et sur tout support de projection lors de l’Evénement auquel participe l’Utilisateur, et (iii) à des fins promotionnelle sur le réseau Internet et hors réseau, sur tous types de supports.

3.1.2. Les droits cédés tels que prévus ci-dessus comportent notamment :

- Le droit de reproduire tout ou partie des Photos, sur tous supports quels qu’ils soient connus ou prévisibles, inconnus et imprévisibles à ce jour et par tous procédés quels qu’ils soient connus ou prévisibles, inconnus et imprévisibles à ce jour, à savoir : le droit de (ou de faire) fixer, reproduire, enregistrer, numériser, moduler, compresser, décompresser, digitaliser ou stocker, établir en tel nombre qu’il plaira à Nexence, tous originaux, doubles ou copies, tout ou partie des Photos.

- Le droit de (ou de faire) représenter ou diffuser tout ou partie des Photos, par tous procédés quels qu’ils soient connus ou prévisibles, inconnus et imprévisibles à ce jour et sur tous supports quels qu’ils soient, connus ou prévisibles, inconnus et imprévisibles à ce jour, pour les besoins définis à l’article 3.1.1. ci-dessus.

- Le droit de procéder à toute adaptation, tout arrangement, toute retouche, toute modification et toute autre transformation de tout ou partie des Photos, par tous moyens quels qu’ils soient connus ou prévisibles, inconnus et imprévisibles à ce jour et sur tous supports quels qu’ils soient, connus ou prévisibles, inconnus et imprévisibles à ce jour et sous toutes formes quelles qu’elles soient.

- Le droit d’utiliser tout ou partie des Photos à des fins promotionnelle et de démonstration liées au fonctionnement du Service et à ses opérations de marketing, sur le réseau internet et hors réseau, sur tous supports quels qu’ils soient, connus ou prévisibles, inconnus et imprévisibles à ce jour.

Enfin, vous acceptez que les Photos prises lors des Évènements soient publiées floquées du logo de l’Evénement ou du sponsor de l’Evénément auquel vous participez.

3.2 Contenus My Check Experience.

3.2.1. Propriété intellectuelle. Nexence est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au service My Check Experience. Le Service, à savoir notamment le concept, sa structure, son contenu, ses fonctionnalités, ses interfaces graphiques et tous les autres composants du Service, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle français et par toutes autres lois et règlementations nationales et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, affichage ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Service, sous quelque format que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Nexence est interdit et serait constitutif d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nexence et des ayants droit au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français.

3.2.2. Licence de marque et licence d’utilisation des Photos. Nexence est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la marque et le logo My Check Experience (« Marque MCE »), enregistrés en France. Nexence est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Photos prises lors de l’Evénement auquel participe l’Utilisateur. Pendant la durée du Contrat, Nexence vous accorde le droit non-exclusif et non-cessible d’utiliser la Marque MCE ainsi que les Photos prises lors de l’Evénement auquel vous participez et que vous avez personnellement validées par le Check. Cette licence vous est accordée uniquement pour votre utilisation personnelle dans le cadre de l’utilisation du Service. Aucun autre droit d’utilisation de la Marque MCE et des Photos n’est accordé. Toute autre reproduction, diffusion, affichage ou utilisation non autorisée de la Marque MCE ou des Photos, sous quelque format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Nexence est interdit et serait constitutif d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nexence au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français.

3.3. Contenus Utilisateur.

Vous reconnaissez expressément être titulaire des droits de propriété intellectuelle, y compris le cas échéant, des droits sur les brevets, marques, secrets des affaires, copyright ou autres droits de propriété intellectuelle sur les contenus, tels que notamment les textes, images, photos, vidéos et sons (“Contenus”) que vous publiez via le service My Check Expérience. Si vous n’êtes pas le titulaire des droits, vous reconnaissez expressément être dûment autorisé par les ayants droit à accorder des droits de sous-licence d’utilisation de ces Contenus.

Vous vous interdisez de mettre en ligne via le service My Check Expérience des Contenus intégrant des éléments soumis à des droits de propriété intellectuelle, de copyright, de tiers, ou protégées par des secrets d’affaires, y compris des droits sur les brevets, les marques ou les données personnelles, à moins que vous ne soyez l’unique titulaire de ces droits ou que vous soyez dûment autorisé par les titulaires, co-titulaires ou d’autres ayants droit.

Article 4. Données utilisateurs et vie privée.
4.1. Inscription.

L’utilisation du Service est soumis à votre inscription. Le cas échéant, la page d’inscription peut comprendre une rubrique relative à la possibilité pour Nexence d’utiliser vos données personnelles à des fins marketing ou commerciales, une telle utilisation ne pouvant être faite qu’avec votre consentement express (opt-in), par l’intermédiaire d’une case à cocher autorisant explicitement une telle utilisation de vos données.

Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du Service proposé par Nexence.

Si vous vous inscrivez sur des sites de partenaires, la collecte et l’utilisation de vos données par ces sites tiers sera soumise à leurs propres conditions d’utilisation. Nexence n’est pas responsable des politiques et pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Nexence se réserve le droit de supprimer votre accès au Service dans l’hypothèse où nous aurions des raisons de croire que vos données personnelles ont été volées ou utilisées sans votre accord.

4.2. Données personnelles collectées par My Check Experience.

Nous collectons et traitons toutes les données que vous entrez sur notre Service via le formulaire d’inscription. Les données ou informations personnelles recueillis sont notamment : votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, noms d’utilisateur Twitter et/ou Facebook, et le cas échéant, les informations d’utilisation de notre Service telles que la géolocalisation et le compte de l’Animateur MCE ou de la Borne MCE avec lequel vous interagissez.

Les données personnelles que vous nous fournissez sont notamment utilisées pour les besoins du Service et son amélioration, la création d’un code 2D unique et enfin la synchronisation de l’identifiant d’une puce RFID utilisé pour interagir avec les lecteurs RFID utilisés par les Animateurs MCE ou les Bornes MCE sur l’Evénement auquel participe l’Utilisateur.

4.3. Déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, le fichier des données utilisateurs de My Check Experience a dûment été déclaré à la CNIL sous le numéro 1569774.

4.4. Sécurité.

Vos données personnelles ne sont pas stockées sur les puces des objets RFID qui vous sont attribués lors des Evénements auxquels vous participez.

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne. Nexence et ses prestataires d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

En cas d’atteinte à la sécurité de vos données, nous en informerons la CNIL sans délai, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Dès lors que vous vous inscrivez au Service via un site internet tiers partenaire (ex: Facebook), la sécurité de vos données personnelles dépend de la sécurité de votre connexion à ces sites internet tiers. Vous devez empêcher tout accès non autorisé à vos informations personnelles en sécurisant (ex: choix de mot de passe et identifiant complexe) les accès à votre ordinateur et/ou Terminaux et à tout autre équipement vous appartenant et au navigateur. Nexence ne peut être tenue responsable des failles de sécurité issues des sites internet tiers et des conséquences y afférentes, quelles qu’elles soient.

4.5. Droit d’accès ou de suppression des données Utilisateurs.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles soit en adressant un courrier postal à l’attention de NEXENCE, Service des inscriptions utilisateurs MCE, 68 avenue Faidherbe – 93100 Montreuil, soit en envoyant un email à info@mycheckexperience.com.

Vous pouvez enfin demander la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email. L’identifiant de l’objet RFID qui vous est attribué, lors des Evénements auxquels vous participez, est associé à votre compte sur notre base de données. Cette association peut être désactivée à tout moment à partir de l’e-mail de confirmation que vous avez reçu lors de votre inscription sur le Service. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.

Pour toute question concernant vos données personnelles, veuillez nous envoyer un email à info@mycheckexperience.com ou un courrier à l’attention de Nexence, 68 avenue Faidherbe – 93100 Montreuil.

Article 5. Maintenance du Service.

Nexence se réserve le droit de mettre à jour et de suspendre l’accès au Service de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance sur My Check Expérience et/ou sur les serveurs. Nexence s’efforcera de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée. En cas d’intervention de maintenance d’urgence, Nexence se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’accès au Service pour réaliser les interventions techniques nécessaires.

Article 6. Indemnisation

Vous reconnaissez expressément être titulaire des droits de propriété sur le(s) Contenu(s) que vous pouvez être amené à mettre en ligne via le service My Check Experience, ou que vous êtes dûment autorisé par les titulaires des droits à utiliser et mettre ce(s) Contenu(s) en ligne.

En effectuant un Check, vous reconnaissez expressément valider la ou les Photos prises lors de l’Evénement auquel vous participez et ainsi donner votre accord pour la publication de cette ou ces Photos dans les conditions définies à l’article 3.1 ci-dessus.

Vous vous engagez à indemniser Nexence (y compris pour les honoraires d’avocat et les frais de procédure) contre toutes demandes, pertes, obligations et frais divers que Nexence pourrait encourir à la suite de l’action judiciaire d’un tiers causée par votre violation des présentes Conditions d’utilisation, un Contenu illicite, une Photo, des activités contrefaisantes (y compris la contrefaçon d’une licence, d’un brevet, d’une marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Nexence ou d’un tiers), des propos diffamatoires ou la violation de toute loi ou règlementation applicable.

Les conditions d’indemnisation stipulées au présent article sont indépendantes des conditions de responsabilité et de garantie figurant ci-après.

Article 7. Contenu illicite et comportement frauduleux.
7.1 Fourniture de Contenu et publication de Photo par l’Utilisateur.

Si vous décidez de mettre du Contenu en ligne ou publier une Photo via le service My Check Experience (y compris notamment, des commentaires, notes, etc.), vous vous engagez à : i) utiliser le Service conformément aux stipulations décrites aux présentes ; ii) uniquement mettre en ligne du Contenu ou une Photo décent(e), honnête et loyal(e).

Il vous est interdit de : i) divulguer les données personnelles d’autres Utilisateurs ou de tiers ; ii) mettre en ligne ou divulguer du Contenu ou une Photo contrefaisant(e), diffamatoire, insultant(e), obscène, offensant(e), violent(e) ou promouvant un comportement violent, ou du Contenu ou une Photo de nature politique, raciste, xénophobe et de manière générale, tout Contenu ou Photo qui serait contraire à la finalité du Service, aux droits des tiers et à toute loi ou règlementation applicable ; iii) mettre en ligne, communiquer ou envoyer tout Contenu ou Photo qui pourrait diminuer, désorganiser ou empêcher l’utilisation normale du Service, y compris notamment du Contenu ou une Photo qui provoquerait des interruptions et/ou ralentissements des transmissions normales des données entre les Utilisateurs via le Service, tels que logiciels, virus, bombes logiques, spamming, etc. ; iv) mettre en ligne, communiquer ou envoyer du Contenu ou une Photo qui comprend des liens pointant vers des sites web tiers illicites ou offensants ou vers des sites web qui seraient incompatibles avec la finalité du Service.

Nexence se réserve le droit de supprimer tout Contenu ou Photo qui serait mis en ligne en violation des présentes Conditions d’utilisation.

7.2 Comportement frauduleux et dommages à l’intégrité du service My Check Experience.

Vous vous interdisez : i) d’utiliser des procédés automatisés ou manuels pour copier tout ou partie du Service ; ii) d’utiliser des matériels ou des logiciels pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Service ; iii) de mettre en oeuvre toute action qui créerait une charge disproportionnée sur le Service ou sur les infrastructures de Nexence.

En cas de comportement frauduleux, portant atteinte au fonctionnement du Service, vous vous engagez à indemniser Nexence pour les dommages subis par Nexence en conséquence d’un tel comportement.

7.3 Notification et retrait.

Vous pouvez notifier à Nexence tout Contenu ou Photo mis en ligne via le Service comprenant des informations, textes, photos ou vidéos qui seraient fausses, inappropriées ou illicites afin que Nexence puisse retirer ce Contenu ou cette Photo. Les notifications de Contenu ou Photo illicite doivent être adressées par email à info@mycheckexperience.com et inclure l’URL pointant vers la page en cause et préciser la raison de la demande de retrait.

Article 8. Limitation de responsabilité

Nexence ne peut être tenue responsable pour toute perte de profit, d’utilisation, toute interruption, perte de données, coût d’acquisition de produits ou services de substitution ou pour tous dommages indirectes de quelque nature que ce soit, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation, pour l’accès ou tout évènement rendant l’accès au Service impossible, tels que lenteur des connexions, transmissions retardées ou interrompues, perte ou disparition de données, que la demande porte sur une violation du Contrat ou mette en jeu la responsabilité civile (extra contractuelle) de Nexence et ce, même lorsque le demandeur aurait été informé de la possibilité de tels dommages. En outre, Nexence ne pourra être tenue responsable pour tout dommage causé par des délais dans la fourniture du Service.

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus ou Photos qu’il publie via le Service ainsi que des objets RFID qui lui sont confiés lors des Evénements auxquels il participe. Nexence ne peut être tenue responsable pour tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, en lien avec (i) les Contenus ou Photos mis en ligne par l’Utilisateur via le service My Check Expérience et (ii) les objets RFID qui lui sont confiés lors des Evénements auxquels il participe.

En tout état de cause, le montant maximum cumulé de la responsabilité de Nexence en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne pourra excéder 100€ (cent euros).

Article 9. Limitation de garantie.

Le service My Check Experience est mis à disposition “tel quel”, sans garantie contractuelle complémentaire. Nexence ne garantit aucun résultat d’utilisation, ni que l’utilisation du Service sera exempte d’erreurs ou ininterrompue.

Vous utilisez le Service à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur et/ou Terminaux et à tout autre équipement ainsi qu’en cas de perte ou de corruption de données, à la suite de l’inscription et de l’utilisation du Service.

La responsabilité de Nexence ne pourra être retenue dans les cas suivants : interruptions temporaires de service pour la mise à jour de fichiers ; difficultés de fonctionnement involontaires ou interruptions temporaires, y compris notamment en cas de coupures d’électricité ou des communications ; interruptions temporaires de service pour assurer le bon fonctionnement et/ou des développements logiciels pour améliorer les performances techniques et/ou pour réaliser des opérations de maintenance.

Article 10. Force Majeure.

Nexence ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre du présent Contrat ayant pour cause des faits échappant à son contrôle, le fait d’un tiers et/ou résultant d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront, notamment, les cas retenus par la jurisprudence ainsi que les catastrophes naturelles, les actes de guerre, toute atteinte à l’ordre public, les épidémies, les incendies, les inondations et autres catastrophes, les actes gouvernementaux, les grèves, lock-outs ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

Article 11. Durée du Contrat et résiliation.
11.1 Durée.

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de votre inscription au Service et votre acceptation des Conditions d’utilisation, en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ». Le Contrat restera en vigueur pendant toute la durée d’utilisation du Service.

11.2 Résiliation.

Vous pouvez résilier les Conditions d’utilisation à tout moment, en notifiant à Nexence votre décision de ne plus être Utilisateur du service My Check Expérience.

11.3 Résiliation pour faute.

En cas de manquement aux présentes Conditions d’utilisation, Nexence pourra vous adresser une notification écrite de résiliation des Conditions d’utilisation si vous ne remédiez pas à ce manquement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification. Les présentes Conditions d’utilisation peuvent également être résiliées par Nexence, sans préavis, en cas de manquement substantiel des Conditions d’utilisation. Sauf indication contraire, les notifications de résiliation seront adressées à l’adresse email que vous avez fournie.

Article 12. Conditions additionnelles
12.1 Notifications.

Sauf indication contraire, toute notification adressée à Nexence sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège de Nexence. Toute notification qui vous sera adressée sera envoyée par email à l’adresse email fournie lors de votre inscription. Les notifications seront réputées reçues 24 heures après l’envoi d’un email, sauf au cas où l’expéditeur recevrait un message d’adresse erronée en retour.

12.2 Non-renonciation.

Le fait pour Nexence de ne pas insister ou de ne pas exiger l’exécution immédiate de l’une des stipulations du présent Contrat ou de ne pas exercer des droits ou des recours en vertu du présent Contrat ne pourra être interprété ou considéré comme une renonciation du droit de Nexence d’invoquer cette stipulation, ce droit ou ce recours à l’avenir.

12.3 Maintien en vigueur.

Les stipulations décrites aux articles 3 (Propriété intellectuelle), 6 (Indemnisation), 7 (Limitation de responsabilité), 8 (Limitation de garantie), 12.3 et 13 (Droit applicable et juridiction compétente) resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

Article 13. Droit applicable et Compétence juridictionnelle.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

EN L’ABSENCE DE RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES SURVENANT ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST DONNÉE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS POUR TOUT LITIGE RELATIF À LA SIGNATURE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DES CONDITIONS D’UTILISATION, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

Article 14. Intégralité du contrat.

Les présentes Conditions d’utilisation, y compris le préambule, constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties concernant l’objet des présentes, à l’exclusion de tous autres documents et nonobstant toute communication entre les parties antérieure à la conclusion ou pendant l’exécution du Contrat.